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Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Myrte Fondelle par tout utilisateur. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
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1. Objet
Myrte Fondelle propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux investisseurs intéressés par les actifs numériques. Les présentes Conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés, ainsi que les droits et obligations respectifs de Myrte Fondelle et de ses utilisateurs.
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2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Myrte Fondelle implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services associés.
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3. Accès au service
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4. Nature des services et absence de conseil financier
Les contenus, analyses, modèles et informations mis à disposition par Myrte Fondelle sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
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5. Risques liés aux actifs numériques
L'utilisateur reconnaît avoir connaissance de la forte volatilité et des risques inhérents aux marchés des actifs numériques, incluant notamment le risque de perte totale ou partielle du capital investi. Myrte Fondelle ne saurait être tenue responsable des pertes subies du fait des décisions prises par l'utilisateur.
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6. Propriété intellectuelle
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7. Obligations de l'utilisateur
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8. Limitation de responsabilité
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9. Disponibilité du service
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10. Modification des conditions
Myrte Fondelle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
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11. Résiliation
Myrte Fondelle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.
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12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Myrte Fondelle. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Myrte Fondelle recommande de faire valider ces Conditions par un conseil juridique qualifié avant toute publication officielle, afin d'assurer leur conformité avec la réglementation applicable à votre activité et à votre juridiction.